Mentions légales
- Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : Belfort Bay LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Adresse du siège social : Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis
Région / Zone d’enregistrement : SHAMS Free Zone — Sharjah Media City
Pays : Émirats arabes unis
Numéro de licence commerciale : 2644852.01
Numéro de Taxe Registration Number (TRN) : 105412302900001
2. Représentation
La société Belfort Bay LLC est représentée par son dirigeant dûment habilité.
3. Contact officiel
Courriel : info@belfortbay.com
Site internet : www.belfortbay.com
4. Activité
Belfort Bay LLC exerce une activité de services B2B d’externalisation opérationnelle des achats et approvisionnements, incluant notamment :
- l’analyse des besoins d’approvisionnement,
- la gestion opérationnelle des commandes,
- la coordination fournisseurs,
- l’organisation des transports et suivi des flux,
- le reporting opérationnel.
5. Fiscalité
Les prestations sont réalisées depuis une zone franche internationale et peuvent être soumises à un régime de TVA spécifique selon la localisation du client et la réglementation applicable.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, documents, analyses et outils développés par Belfort Bay demeure sa propriété exclusive, sauf disposition contractuelle contraire.
7. Données et Confidentialité
Les données professionnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles. Belfort Bay applique des mesures de sécurité et de confidentialité conformes aux standards professionnels et aux réglementations applicables.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf stipulation contractuelle contraire, les relations contractuelles sont régies par le Droit français et tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Strasbourg.